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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES



1 - Coordonnées personnelles

Dans certains cas, le Comité peut être amené à demander aux internautes de laisser leurs coordonnées personnelles, notamment les adresses électroniques et/ou physiques. Ces informations pourront donner lieu à un traitement informatique aux fins de publipostage [envoi de messages promotionnels, d’information etc.] par le Comité, qui pourra également être amenée à les échanger ou les céder à ses partenaires commerciaux. Chacune de ces demandes, consultables le cas échéant aux pages concernées du site Internet du Comité est accompagnée d'une case à cocher, autorisant ou non le club à utiliser les données collectées. En cas d'acceptation par la validation de la case correspondant à l’utilisation souhaitée, le Comité se réserve le droit d'adresser des publipostages à l’utilisateur pour lui proposer des informations, des offres émanant du club ou de ses partenaires commerciaux, et/ou de procéder à l’échange ou à la cession, à titre gratuit ou onéreux, des informations considérées.

2 - Droits et devoirs

En tout état de cause, conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par courriel à l'adresse :
comite.ain@fft.fr .

Il peut aussi écrire au Comité :

COMITE DE L'AIN DE TENNIS
7, r du 23ème RI
01000 BOURG EN BRESSE

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr). Les utilisateurs de ce site Internet sont invités à faire connaître au Comité leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnement du site au regard des libertés individuelles, à l'adresse indiquée ci-avant.
Vous disposez d'un droit d'accès gratuit, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi informatique et libertés N°78-17 du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à : COMITE DE L'AIN DE TENNIS 7, r du 23ème RI  01000 BOURG EN BRESSE - 04.74.45.08.07 ou par mail : comite.ain@fft.fr
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